Demi-pension


Articles de cette rubrique

  • Réglement du service annexe d’hébergement

    Réglement du service annexe d’hébergement.
    Textes règlementaires :
    * article 82 de la loi du 13-08-2004 qui confie l’ensemble de l’organisation du service annexe d’hébergement à la collectivité de rattachement, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance
    * décret no 2006-753 du 29 juin (...)